En quelle année votre entreprise a-t-elle atteint
le seuil de 50 salariés* :
Avant 2003 :
Sinon en quelle année ? :
Votre taux d'exonération est de :
%
Montant total des rémunérations
brutes versées en 2008* :
,00€
*Champs obligatoires.
Investissement 8/9e (0,40 %) régime général
Versement en subvention
à incorporer aux frais généraux de l'entreprise
,00€
Investissement 1/9e (0,05 %) régime prioritaire
Versement obligatoire en subvention
,00€